Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Brosheo

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site brosheo.com, exploité par R&S PRIME, SAS au capital de 1 000 €, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 105 378 897, TVA intracommunautaire FR26105378897. Contact : contact@brosheo.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle en cas de différence mineure d'aspect. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine. Brosheo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Brosheo se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par les moyens proposés lors de la commande. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans un délai estimatif de 7 à 15 jours ouvrés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition. En cas de retard important, le client peut contacter le service client et dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le client informe Brosheo de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@brosheo.com ou par courrier à R&S PRIME, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, en utilisant s'il le souhaite le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, et peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Les modalités pratiques figurent dans la Politique de remboursement et de retour.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus sur brosheo.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions suivantes :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le service client à contact@brosheo.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photos du défaut.

Article 9 – Responsabilité et utilisation

Le client s'engage à utiliser le produit conformément à sa notice et à sa description, notamment sur des animaux adaptés et sans appuyer excessivement. Brosheo ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client adresse en priorité une réclamation écrite au service client à contact@brosheo.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève R&S PRIME : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de R&S PRIME – Brosheo, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France – contact@brosheo.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.